J.O. 249 du 24 octobre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 21 octobre 2002 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie


NOR : DEVE0200074D



Par décret du Président de la République en date du 21 octobre 2002, M. Rémy Pautrat, préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, est nommé président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie.